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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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141 - QOC 2003-77 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Préfet de police concernant les statistiques des violences conjugales

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"Mme Nicole CATALA souhaiterait connaître le nombre de violences conjugales constatées durant l'année 2002. Elle demande à M. le Préfet de police de lui indiquer, outre le nombre, la gravité de ces infractions et le nombre de décès qu'elles ont entraînés."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les services de police sont particulièrement sensibilisés aux actes de violences conjugales.
Au cours de l'année 2002, il n'a pas été constaté de hausse de ces faits, mais plutôt une légère régression.
Ainsi, au cours de l'année 2002, 1.886 mains courantes ont été déposées sur l'ensemble de la Capitale (2.090 en 2001). Ces mains courantes ne sont enregistrées qu'en cas de refus explicite par le ou la plaignante de porter plainte.
S'agissant des plaintes, 1.491 procédures contre 1.511 en 2001 ont été diligentées, pour des motifs de menaces et violences avec ou sans armes ainsi que pour viols et agressions sexuelles, pour la majeure partie d'entre elles.
17 affaires avérées d'homicides ou de tentatives d'homicides ont été à déplorer dans le cadre conjugal donnant lieu malheureusement à 7 homicides contre 11 en 2001.
Enfin, outre les faits recensés par les services de police, il convient d'ajouter les signalements effectués auprès des associations, telles "S.O.S. femmes battues", de plus en plus sollicitées par les victimes qui ne déposent pas systématiquement plainte.
Je puis vous donner l'assurance de la totale prise en compte de ces problèmes par les services de police."