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Déliberation

Subvention à l'association "ATTITUDE SPORT" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2002 (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 299]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 750 euros à l'association "ATTITUDE SPORT", 108, rue de Lagny (20e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 2 décembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 750 euros est attribuée à "ATTITUDE SPORT" (X 03203), 108, rue de Lagny (20e) pour sa mission de prévention sous la forme d'accueil sportif gratuit à dominante Double Dutch dans la salle de boxe du gymnase Jean Jaurès, sis 87 avenue Jean Jaurès (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article premier des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002.