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Déliberation

Communication n° 4 sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 30 septembre et le 15 novembre 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DFAE 138]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2002.
La communication n° 4 sur les arrêtés d'engagement pris entre le 30 septembre et le 15 novembre 2002 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance des 9, 10 et 11 décembre 2002.