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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 15.300 euros au titre de l'année 2002 à l'association "Equipes d'Action contre le proxénétisme" dont le siège social est situé 21, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (4e) pour son action de soutien et d'information aux personnes touchées par la prostitution. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 ASES 216]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer à l'association "Equipes d'Action contre le proxénétisme" (D01453), dont le siège social est situé 21, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (4e), une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.300 euros au titre de l'année 2002 pour son action de soutien et d'information aux personnes touchées par la prostitution ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.300 euros est attribuée à l'association "Equipes d'action contre le proxénétisme" (D01453), dont le siège social est situé 21, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, ligne P030, fonction 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002.