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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 6.097 euros à l'association "Union des Institutions sociales du 6e arrondissement", 78, rue Bonaparte (6e), au titre de l'année 2002. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 ASES 197]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 6.097 euros à l'association "Union des Institutions sociales du 6e arrondissement" au titre de 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 6.097 euros est attribuée à l'association "Union des Institutions sociales du 6e arrondissement" dont le siège social est situé 78, rue Bonaparte (6e), au titre de 2002 (D. 836).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 524, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.