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Déliberation

Tenue supplémentaire du marché découvert alimentaire Bercy (12e), le mercredi après-midi. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DFAE 174]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des communes ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 23 et 24 octobre 2000, autorisant M. le Maire de Paris à implanter un marché découvert alimentaire, dans le XIIe arrondissement, rue Baron-Le-Roy / place Lachambaudie ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 décembre 2002 ;
Vu l'avis de la Préfecture de police, en date du 28 octobre 2002 ;
La Fédération nationale des Syndicats des commerçants non sédentaires consultée ;
Vu l'avis de l'Union Fédérale des marchés, en date du 19 juillet 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'instauration d'une tenue supplémentaire du marché découvert alimentaire Bercy (12e), le mercredi après-midi de 15 heures à 20 heures ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée l'instauration d'une tenue supplémentaire du marché découvert alimentaire Bercy, le mercredi après-midi, de 15 heures à 20 heures.
Art. 2.- La tenue du dimanche matin du marché Bercy demeure sans changement.
Art. 3.- A cet effet, M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à Mme la Directrice des Finances et des Affaires économiques.