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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°01/25031 signé avec la société S.A. ALGECO (mandataire) et de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre n°99/25317 signé avec M. Guillaume D'ASTORG architecte relatifs à la construction d'une école maternelle relais de quatre classes sise 19-23 rue Léon à Paris 18ème. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DPA 280]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu la délibération DPA 99 101 en date du 31 mai 1999, approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d'une école maternelle relais de quatre classes sise 19-23 rue Léon à Paris 18ème et attribuant le marché de maîtrise d'?uvre correspondant à M. Guillaume D'ASTORG, architecte ;
Vu la délibération DPA 99269 en date du 13 décembre 1999, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres en sa séance du 5 septembre 2002 ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 18ème arrondissement en sa séance du 25 novembre 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°01/25031 signé avec la société S.A. ALGECO (mandataire) et de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d'?uvre n°99/25317 signé avec M. Guillaume D'ASTORG architecte relatifs à la construction d'une école maternelle relais de quatre classes sise 19-23 rue Léon à Paris 18e ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire à souscrire un avenant n°1 au marché n°01/25031 signé avec la société S.A. ALGECO (mandataire) relatif à la construction d'une école maternelle relais de quatre classes sise 19-23 rue Léon à Paris 18ème, portant le montant du marché à 768.800,27 euros H.T.soit 919.485,12 euros TTC valeur novembre 2000 et le délai d'exécution à 6 mois et deux semaines, dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d'?uvre n°99/25317 signé avec M. Guillaume D'ASTORG relatif à la construction d'une école maternelle relais de quatre classes sise 19-23 rue Léon à Paris 18ème portant le montant du marché à 61.090,07 euros H.T. soit 73.674,62 euros TTC valeur décembre 1998, dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 reporté en 2003.