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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention a l'Association "Foyer Sophie Germain" du 4e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DVLR 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'Association "Foyer Sophie Germain" ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 3 décembre 2002 ;
Vu la demande du Maire du 4e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.524 euros est attribuée à l'association "Foyer Sophie Germain", domiciliée 9 rue de Jouy (4e), pour l'organisation de stages scientifiques destinés à la formation des élèves du lycée Sophie Germain.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P004 (X02791), "subvention à partir des fonds du Maire - 4e arrondissement" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.