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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Procréart", 35, rue Léon (18e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement (X00405). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAC 544]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Procréart", relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à l'association "Procréart", 35 rue Léon (18e), qui a pour objet la promotion de spectacles artistiques pour le fonctionnement en 2002 de deux salles de spectacles ("Le Lavoir Moderne Parisien" et "l'Olympic Café") (X00405).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 38.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".
Art. 4.- La subvention sera versée sur production d'une licence d'entrepreneur de spectacles.