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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAC 490]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association Orchestre et Ch?ur des Universités de Paris, sise 4, avenue Albert de Mun 75116 Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission.

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement au titre de ses activités en 2002, de 6.000 euros, est attribuée à l'association Orchestre et Ch?ur des Universités de Paris, dont le siège social est situé 4, avenue Albert de Mun 75116 Paris et dont l'objet est de permettre aux étudiants des universités de Paris une pratique musicale et instrumentale au sein d'un orchestre universitaire. (D 03161)
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".