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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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91 - QOC 2003-7 Question de M. Jean DESESSARD et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative à la convention entre la Ville de Paris et la commission administrative de la Bourse du travail

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"Lors de la séance des 11 et 12 février 2002, le Conseil de Paris a voté l'autorisation de convention avec la Commission administrative de la Bourse du travail, prévoyant l'octroi d'une subvention de 184.720 euros pour l'année 2002 (délibération 2002 DFAE 26).
L'article 3 de cette délibération conditionnait la signature de cette convention à l'étude de l'intégration des organisations syndicales représentatives et non représentées à la Bourse du travail (SUD, U.N.S.A...) et également à l'accès plus facile des locaux de la Bourse du travail aux associations de chômeurs (A.C.I., A.P.E.I.S., M.N.C.P...).
M. Jean DESSESSARD et les membres du groupe "Les Verts" voudraient connaître un an après la signature de cette convention quelles ont été les avancées réalisées par la Commission administrative de la Bourse du Travail en application de la convention.
En ce qui concerne les syndicats, ils ont appris que le syndicat SUD peut réserver des salles à la Bourse du travail. Néanmoins, conformément à la convention, la Commission administrative a-t-elle mis en place une structure de concertation pour les syndicats non représentés ?
D'autre part, les associations de chômeurs peuvent-elles avoir accès aux locaux de la Bourse du travail ?"
Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Depuis avril 2001, des relations étroites ont été nouées avec les Unions départementales des organisations syndicales. Elles ont d'ores et déjà permis des évolutions très significatives, qu'il s'agisse du renforcement du conseil juridique à la Bourse du Travail ou de l'augmentation des moyens accordés aux principales organisations syndicales.
La Ville a par ailleurs souhaité fonder ses relations avec toutes les organisations syndicales départementales sur des critères de transparence et d'équité. C'est pourquoi est notamment présentée lors de ce Conseil de Paris une charte portant sur les modalités de soutien de la Ville de Paris aux organisations syndicales parisiennes.
Elle est le fruit d'une intense concertation avec les organisations syndicales parisiennes qu'elles soient reconnues comme représentatives au niveau national ou qu'elles soient émergentes, comme l'U.N.S.A. ou le Groupe solidaire des 10. Sous réserve de répondre à des conditions d'inter-professionnalité et d'audience mesurées par les résultats aux élections professionnelles, ces organisations pourront également bénéficier d'une aide matérielle allouée par la Collectivité.
Cette volonté d'ouverture s'est traduite également à la Bourse du Travail. Contrairement au passé, et à la suite de l'approbation par le Conseil de Paris de la convention la liant à la Commission administrative de la Bourse du Travail, l'Union syndicale G10 Solidaires de Paris et l'U.N.S.A. sont désormais admises à réserver des salles de réunion.
Il s'agit d'une première étape sur la voie d'une participation accrue de toutes les organisations syndicales à la Bourse du Travail, participation souhaitée par la Ville. Les élections prud'homales qui ont mobilisé les énergies de toutes les organisations syndicales parisiennes, sont désormais achevées. Il est donc maintenant possible de poursuivre en ce sens.
Ce travail sera étendu aux conditions d'accès des associations de chômeurs réprésentatives aux salles de réunion de la Bourse du Travail, lesquelles ont d'ores et déjà pu, à titre exceptionnel, y tenir des réunions. A l'image de la procédure adoptée pour le soutien aux Organisations syndicales, des réunions de concertation associant la Commission administrative de la Bourse du Travail et des organisations de chômeurs, seront organisées au cours du trimestre prochain, dans un esprit alliant conciliation et réalisme."