Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention au "COMITE FRANCAIS PIERRE DE COUBERTIN" (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 655]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. Le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention au "Comité Français Pierre de Coubertin", 1, avenue Pierre de Coubertin (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée au "Comité Français Pierre de Coubertin" (D00408), 1, avenue Pierre de Coubertin (13e), pour la diffusion d'une bande dessinée anti-dopage et la conception et la diffusion d'une bande dessinée anti-tabactt destinées à la jeunesse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.