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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs avec l'Association Centre de Formation du Football de Paris (CFFP), 4, place du Louvre (1er). - Subvention correspondante d'un montant de 52.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 602]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le CGCT ;
Vu le projet de délibération JS-02-601, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer une convention d'objectifs avec le Centre de Formation de football de Paris (D04601) propose de lui attribuer une subvention de 52.000 euros ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention d'objectifs jointe en annexe à la présente délibération avec l'Association Centre de Formation du Football de Paris (D. 04601), 4, place du Louvre (1er).
Art. 2.- Une subvention de 52.000 euros est attribuée à l'association Centre de Formation de Football de Paris (D. 04601), 4, place du Louvre (4e), au titre de la saison sportive 2002-2003.
Art. 3.- La dépense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, chapitre 65, article 6574, ligne "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport" (P006), rubrique 40, en faveur de l'association Centre de Formation de Football de Paris (D. 04601).