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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 18ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 520]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 18ème arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 25 novembre 2002 ;
Vu le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.006 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ECOLE MIXTE CHAMPIONNET 7 (n°D01901) - 7, rue Championnet (18è).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 690 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE ROLAND DORGELES (n°D01885) - 63, rue de Clignancourt (18è).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association BUDOKAN PARIS 18 (n°D01039) - 7, rue de la Croix Moreau (18è).
Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 663 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association ASSOCIATION SPORTIVE GEORGES CLEMENCEAU (n°D02781) - 43, rue des Poissonniers (18è).
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 3.859 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.