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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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4 - Rappel au règlement

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Un bref rappel au règlement de M. LEGARET.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, je voudrais faire un rappel au règlement qui se fonde sur l'article 7. Je voudrais rappeler que le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Il ne me semble pas que le quorum soit atteint mais ce n'était pas le sens de mon observation.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Ah !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais relever, Monsieur le Maire, que pour la première fois les membres de la Commission d'appel d'offres sont convoqués cet après-midi, jour de séance du Conseil de Paris. Cela me paraît très inopportun. Je voudrais rappeler que le Conseil de Paris est tenu à des règles de quorum et que la Commission d'appel d'offres est également tenue à des règles de quorum.
Les membres de la Commission d'appel d'offres qui consacrent beaucoup de disponibilité à cette instance, toutes tendances confondues, se trouvent donc confrontés à une situation difficile. Alors je sais que Mme FLAM traverse en ce moment une période difficile à laquelle nous compatissons, mais cela ne me semble pas justifier cette convocation.
Je souhaite donc, Monsieur le Maire, que vous ajourniez cette convocation de la Commission d'appel d'offres pour la fixer à un jour qui soit compatible avec l'ensemble de nos obligations.
Je vous en remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie de cette interpellation car vous m'apprenez le fait, donc je veux regarder ce dont il s'agit.
Sur le fond, je ne veux effectivement pas que les Commissions d'appel d'offres, qui mobilisent des élus de la majorité comme de l'opposition, se tiennent en même temps que les séances.
J'imagine qu'il y a eu des problèmes d'emploi du temps de Mme FLAM qui effectivement a quelques questions à régler et il se peut aussi qu'il y ait des urgences parfois, des obligations légales des appels d'offres.
Je vais demander à M. Christophe CARESCHE, qui est moins mobilisé que d'autres par le débat de ce matin, de bien vouloir prendre contact immédiatement avec Mme FLAM pour voir quelles sont les urgences qui justifient que cela se tienne cet après-midi. Si éventuellement M. le Secrétaire général veut bien aussi regarder la nature de cette urgence, et vous m'en rendez compte dans une heure, s'il vous plaît ?
Je vais vous dire mon sentiment : si cela peut être reporté, je le souhaite, s'il y a un empêchement par rapport à des travaux dans une école ou je ne sais quoi, je veux bien le considérer mais en principe je considère que l'argument de M. LEGARET est juste et donc on n'a pas à siéger en Commission d'appel d'offres en même temps que le Conseil de Paris travaille sur des sujets importants.
Voilà, chers collègues.