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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'Office Municipal des Sports du 18ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 428]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Office Municipal des Sports du 18ème arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 18.000 euros est attribuée à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DU 18EME ARRONDISSEMENT (n°D03626) - 1, place Jules Joffrin (18è).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des Sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.