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Déliberation

Acceptation du legs universel consenti à la Ville de Paris - Musée BOURDELLE - par Madame Rodia DUFET-BOURDELLE et vente des biens mobiliers en dépendant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DVLR 193]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à accepter le legs universel consenti à la Ville de Paris - Musée BOURDELLE - par Madame Rodia DUFET-BOURDELLE, aux conditions et charges fixées par l'intéressée, et à procéder à la vente des biens mobiliers en dépendant ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris et aux charges et conditions imposées, le legs universel consenti par Madame Rodia DUFET-BOURDELLE en faveur du Musée BOURDELLE et à procéder à la vente des biens mobiliers en dépendant.
Art. 2.- La recette consécutive à ce legs-?uvres d'art et biens mobiliers-sera constatée au chapitre 10, compte 1025, sous fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La valeur d'immobilisation des biens léguées sera inscrite au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- L'enregistrement de l'entrée des biens concernés dans le patrimoine municipal générera l'inscription d'une dépense d'égal montant au chapitre 21, compte 2161, rubrique 01 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les frais, droits et honoraires afférents à ce legs seront imputés au chapitre 011, compte 6227, fonction 0, sous-fonction 2, rubrique 022-1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.