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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de 5.700 euros à l'Association "Société Centrale d'Apiculture, de Sériciculture, d'Insectologie et de Zoologie agricole" 41, rue Pernety 75014 PARIS. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DASCO 280]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Société Centrale d'Apiculture, de Sériciculture, d'Insectologie et de Zoologie agricole" 41, rue Pernety 75014 PARIS ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.700 euros est attribuée à l'association "Société Centrale d'Apiculture, de Sériciculture, d'Insectologie et de Zoologie agricole" (D01908).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec cet organisme la convention dont le texte est joint à la présente délibération, précisant l'objet et les modalités de versement de la subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2002, rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P001.