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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant deux bâtiments à ancien usage hospitalier sis 70, rue de la Convention dans l'enceinte de l'hôpital Boucicaut (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DLH 337]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code des Communes, et notamment l'article R.122.19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de démolir visant deux bâtiments à ancien usage hospitalier sis 70, rue de la Convention dans l'enceinte de l'hôpital Boucicaut (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir deux bâtiments à ancien usage hospitalier sis 70, rue de la Convention dans l'enceinte de l'hôpital Boucicaut (15e).
Ces bâtiments se situent de part et d'autres des bâtiments dévolus à l'école élémentaire et maternelle Boucicaut au 70, rue de la Convention, et d'autre part du 19 au 43, rue Lacordaire.