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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 de transfert au marché n°01/06-008 conclu avec la SARL PHENIX ARTS GRAPHIQUES EUROPE. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DGIC 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire, avec la société GROUPE ATELIERS DE PRODUCTION GRAPHIQUES HOLDING SARL (GROUPE APG HOLDING), un avenant de transfert au marché n° 01/06-008 ;
Vu la délibération 2001 DGIC 5 en date des 24 et 25 septembre 2001 approuvant les modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert découpé en deux lots identiques destiné à couvrir les besoins en photogravure, films et épreuves de photogravure ou gravure de fichier sur CD Rom nécessaires à l'impression des brochures et autres documents de la Direction Générale de l'Information et de la Communication,
Vu l'ordonnance rendue le 21 juin 2002 par le Tribunal de commerce de Nanterre
Vu l'extrait K Bis délivré le 12 mars 2002 par le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n°1 de transfert au marché n° 01/06-008 conclu avec la SARL PHENIX ARTS GRAPHIQUES EUROPE.
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 au marché n°01/06-08, initialement attribué à la société PAGE SARL, ayant pour objet d'en transférer l'exécution à la société GROUPE APG HOLDING SARL.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve des décisions de financement, sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2003 et 2004, chapitre 011, compte-nature 6236, fonction 023.