Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

25 - 2002, DLH 299 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 108 logements locatifs à usage social, 54 logements locatifs d'intégration, 18 logements locatifs sociaux et 151 parkings situé 19 à 23, rue du Docteur-Finlay (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DLH 299 concernant la réalisation par l'O.P.A.C. d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 108 logements locatifs à usage social, 54 logements locatifs d'intégration, 18 logements locatifs sociaux et 151 parkings, rue du Docteur-Finlay dans le 15e arrondissement.
La parole est à M. Gilles ALAYRAC. C'est Mme Colombe BROSSEL qui s'exprimera en son nom et ensuite la parole sera à Mme de CLERMONT-TONNERRE.
Mme Colombe BROSSEL. - Merci.
Je m'exprime en effet au nom de mon collègue Gilles ALAYRAC.
La proportion des logements vacants est la plus faible depuis 30 ans. C'est un phénomène préoccupant, aussi la réalisation de ce programme d'acquisition d'un grand ensemble qui comprendra 180 logements avec 150 emplacements de parking marque la volonté et même la détermination de la Ville de remplir ses engagements en matière de logements sociaux.
Elle est particulièrement bienvenue dans un arrondissement, le 15e, où à peine plus de 11 % des logements tiennent du parc social immobilier.
L'opposition municipale de l'arrondissement ne s'y est pas trompée qui a rejeté cette délibération de la même façon que systématiquement tout ce qui concerne la construction et l'acquisition d'immeubles et d'appartements à caractère social.
De ce point de vue elle est logique avec elle-même mais elle l'est moins lorsqu'elle est confrontée aux centaines et aux milliers de demandeurs qui se pressent à nos permanences, car face à la détresse qui s'exprime face à nous, face au besoin pressant de trouver un appartement, deux postures sont possibles : soit lever les bras au ciel et dire : "C'est une question bien difficile", ou "Allez donc voir le Maire de Paris" et ne rien faire pour s'attaquer à ce problème ; soit faire tout ce qui est possible pour augmenter l'offre de logements locatifs sociaux. Ce que fait la Municipalité parisienne.
L'immeuble qui va être acquis par l'O.P.A.C. est aujourd'hui occupé. Les appartements seront attribués aux candidats au fur et à mesure de leur libération. Peut-on faire autrement lorsqu'on sait le peu de superficie disponible à Paris ?
J'ajoute que cet immeuble de 13 étages est une bonne acquisition. Il est récent, en bon état et ne nécessite que peu de travaux. L'affectation des appartements aux locataires répondant aux conditions des PLUS et P.L.S. permettrait à des ménages à faibles revenus d'accéder au logement. Il est encourageant de voir que la Ville se préoccupe d'offrir des logements dans des ensembles immobiliers confortables et modernes. On est ici, en l'occurrence, dans un quartier agréable, le quartier Dupleix, ce qui permettra de favoriser une plus grande mixité sociale dans le 15e et dans l'Ouest parisien.
Nous serons cohérents avec nous-mêmes et avec nos engagements en votant ce projet de délibération.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.
Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Madame la Maire, mes chers collègues, ce projet emblématique de la politique que vous menez dans le domaine du logement social à Paris appelle plusieurs observations :
D'une part il est très lourd financièrement et d'autre part il ne répond pas concrètement à la demande de logements sociaux dans la mesure où vous nous proposez une nouvelle fois d'acheter des immeubles déjà habités par des Parisiens qui aspirent à ce qu'on les laisse en paix et non pas à ce que l'on vienne modifier leur cadre de vie en leur annonçant le transfert de leur immeuble dans le parc du logement social municipal.
Le projet de délibération DLH 299 que vous nous soumettez concerne l'acquisition par l'O.P.A.C. d'un immeuble de 13 étages dont la plupart des 180 logements sont occupés. Il s'agit de la 11e opération d'acquisition que vous réalisez dans le 15e en un an et demi, dans un arrondissement où pourtant vos prédécesseurs, Monsieur le Maire, ont eu à c?ur de mener une politique ambitieuse et intelligente en faveur du logement social !
Une fois de plus nous refusons d'être complices de votre politique de dupes qui consiste à faire croire aux Parisiens que vous réalisez des logements sociaux alors que vous stockez des immeubles habités en chargeant très lourdement les finances parisiennes.
Les chiffres sont éloquents : si l'on effectue pour le même arrondissement une comparaison entre un projet d'acquisition-valorisation et un projet de construction, que constate-t-on ? Dans le projet DLH 299 d'acquisition-valorisation que nous examinons et qui porte sur 28 millions d'euros, le coût du mètre carré utile est de 3.249 euros le mètre carré, soit 35 % plus cher que le coût du mètre carré utile du programme de construction de l'immeuble dont il est question dans le projet de délibération suivant (DLH 323).
C'est d'ailleurs sans doute pour financer cette politique coûteuse d'acquisition-valorisation que les locataires de l'O.P.A.C. devront cette année supporter l'augmentation sans précédent que vous venez de leur imposer sur leurs loyers 2003 !
Et puisque nous abordons la question sensible des augmentations de loyer et qu'au cours de cette séance nous allons débattre de votre politique culturelle, je souhaiterais, Monsieur le Maire, que vous nous expliquiez pour quelles raisons vous venez de décider de multiplier par 2,5 les loyers de plusieurs associations de jeunes artistes du 15e. Je pense en particulier à "Immanence" et à "Agitakt", deux structures artistiques du 15e, qui animent le Chemin du Montparnasse et que vous condamnerez à la disparition si vous vous entêtez à leur imposer un loyer plus élevé que toutes les activités commerciales réunies dans l'allée du 21, avenue du Maine.
Merci, Madame la Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - M. MANO va vous répondre.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Oui, Madame la Maire, bien évidemment nous sommes au c?ur du débat permanent que nous avons avec la droite sur ce sujet, mais c'est un exemple significatif voyez-vous. Cet immeuble de la rue Finlay était la propriété de la "Consafa", qui est un institutionnel, une caisse de retraite. Et hélas, hélas, sur l'ensemble du territoire parisien les institutionnels de caisses de retraite ont décidé de vendre une grande partie de leur patrimoine, et pas un peu, mais 30.000 logements ! C'est donc à court terme la disparition d'un parc locatif sur le territoire parisien qui prend des proportions extraordinaires, ce qui entraîne d'ailleurs la hausse des loyers constatée aujourd'hui à Paris.
Nous avons donc décidé, ceci conformément à la loi, de saisir une partie de ces opportunités pour maintenir sur le moyen terme et sur le long terme du parc locatif sur le territoire parisien et c'est donc, que vous le vouliez ou non, servir les Parisiens aujourd'hui et demain que de garantir l'existence d'un parc locatif important.
Je rappelle que si la Ville de Paris n'est pas acquéreur de ces immeubles il y a bien souvent des opérations de marchands de biens ou de vente à la découpe qui se pratiquent et que pour le bien des locataires d'aujourd'hui ces gens-là n'auront pas pour beaucoup d'entre eux la capacité d'acquérir leur appartement et se verront obligés, pour beaucoup, de partir de Paris. Nous ne le souhaitons pas. Nous souhaitons conserver ces populations à Paris intra muros. C'est pourquoi nous continuons cette politique d'opportunités.
En même temps je reconnais là une cohérence, celle des sénateurs de droite, évidemment qui ont attaqué la loi S.R.U. et qui ont voulu déshabiller complètement cette loi parce que la mixité sociale vous fait peur. Alors je le disais ce matin, je le redis cet après-midi, il n'y a pas de volonté dogmatique de notre part mais simplement celle de saisir les opportunités qui se présentent à un coût compatible pour faire du logement social avec l'accord de l'Etat. Avec l'accord de l'Etat qui convient comme nous qu'il faut sur Paris, et compte tenu de la difficulté foncière, saisir des opportunités de façon durable pour maintenir un parc social à Paris.
Oui la responsabilité de l'Etat c'est aussi de fournir un logement aux personnes les plus démunies, donc aussi de pratiquer avec la Ville une politique d'acquisition-amélioration d'immeubles, notamment sur le 15e mais pas uniquement sur le 15e.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 299.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DLH 299).