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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'association "Comité Tlemcen à Paris", 46, rue de Ménilmontant (20e) (X02227). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAC 567]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association "Comité Tlemcen à Paris" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.524 euros est attribuée à l'association "Comité Tlemcen à Paris", 46, rue de Ménilmontant (20e), qui a pour objet de perpétuer la mémoire des enfants juifs morts en déportation (X02227).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, ligne 6574, rubrique 33, P003 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture".