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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux visant à la réfection des peintures au lycée Lucas de Nehou 19, rue Friant (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DPA 489]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L.212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux visant à la réfection des peintures au Lycée Lucas de Nehou 19, rue Friant (14e), lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de peintures au lycée Lucas de Nehou 19, rue Friant (14e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, compte 61, article 61522-1, rubrique 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003 pour les travaux de la tranche ferme et ultérieur pour ceux de la tranche conditionnelle, sous réserve des décisions de financement.