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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisations amiables de Monsieur Laurent OURAUD, et de FRANCETEL SA, en réparation des dommages subis suite à des dégâts des eaux, dont les responsabilités respectives incombent à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DASCO 324]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de Monsieur Laurent COURAUD, et de FRANCETEL SA, en réparation des dommages subis suite à des dégâts des eaux, dont les responsabilités respectives incombent à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de Monsieur Laurent COURAUD, et de FRANCETEL SA, pour un montant total de 3 721,04 euros, en réparation des dommages subis, lors d'incidents dont les responsabilités respectives incombent à la Ville de Paris.
Art. 2.- Une indemnisation d'un montant de 2.116,75 euros sera versée à Monsieur Laurent COURAUD en réparation des dommages subis lors d'un dégât des eaux.
Art. 3.- Une indemnisation d'un montant de 1.604,29 euros sera versée à FRANCETEL SA, en réparation des dommages subis lors d'un dégât des eaux.
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 3.721,04 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.