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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Fédération des oeuvres laïques de Paris" (F.O.L.) (19e). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 626]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 202, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Fédération des oeuvres laïques de Paris" (F.O.L.) 9, rue du Docteur-Potain (19e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Fédération des oeuvres laïques de Paris" (F.O.L.) (D01053) 9, rue du Docteur-Potain (19e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 20.000 euros est attribuée à l'association "Fédération des oeuvres laïques de Paris" (F.O.L.) 9, rue du Docteur-Potain (19e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.