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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer à l'association Des Locataires De La ZAC Vaugirard dont le siège social est situé 12 rue Aristide Maillol (15e) une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAC 134]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 6 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association Des Locataires de la ZAC Vaugirard, 12, rue Aristide Maillol (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.440 euros, au titre du fonctionnement est attribuée à l'association des locataires de la ZAC Vaugirard dont le siège social est situé 12 rue Aristide Maillol (15e) (X01487).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".