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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 7 août 2002 relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association "Made in boat" dont le siège social est situé 24, rue de la Reine-Blanche (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAC 435]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avec l'association "Made in boat" un avenant à la convention du 7 août 2002, relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de ses activités parisiennes 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée pour 2002 à l'association "Made in boat" dont le siège social est situé 24, rue de la Reine-Blanche (13e), et dont l'objet est la création, la production et la diffusion de spectacles vivants et des formes artistiques relevant des arts plastiques, de l'audiovisuel et du multimédia, est porté de 23.000 euros à 48.000 euros, afin de permettre à l'association de mener à bien son projet culturel 2002 (X02573).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant à la convention du 7 août 2002 entre la Ville et l'association, dont le texte est joint à la présente délibération, et qui fixe les conditions de versement du complément de subvention.
Art. 3.- La dépense complémentaire correspondante, soit 25.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".