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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 10 avril 2002, relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association "Théâtre Musical de Paris", 2 rue Edouard Colonne (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAC 333]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention du 10 avril 2002, relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association Théâtre Musical de Paris, 2, rue Edouard Colonne (1er) au titre de ses activités parisiennes 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la subvention de fonctionnement attribué à l'association "Théâtre Musical de Paris" dont le siège social est situé 2 rue Edouard Colonne (1er), est porté de 16.460.000 euros à 17.046.200 euros, afin de permettre à l'association de mener à bien son projet culturel 2002 (D02831).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant à la convention du 10 avril 2002 entre la Ville et l'association, dont le texte est joint à la présente délibération et qui fixe les conditions de versement des compléments de subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 586.200 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".