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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'association "SOCRATE" (20e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le TEP du square du Commandant de l'Herminier (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 449]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 5.000 euros à l'association "SOCRATE" dont le siège social est situé au 35/37, boulevard Davout (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'association "SOCRATE" (X 2522) dont le siège social est situé 35/37 boulevard Davout (20e) pour une action de prévention sous la forme d'un d'accueil sportif sur le TEP du Square du Commandant de l'Herminier (20e), au cours de l'année 2002, et ce gratuitement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article premier des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 - nature 6574 - fonction 40 ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.