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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de prestations de service relatif à des travaux de reprographie.- Autorisation à Monsieur le Maire de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DVD 226]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel Monsieur Le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un marché de prestations de service relatif à des travaux de reprographie et demande de l'autoriser à signer ledit marché.
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3ème Commission ;

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d'un marché de prestations de service relatif à des travaux de reprographie.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offre ouvert européen conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 44, 58 à 60 et 72.1 1 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au mode d'attribution dudit marché.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le dit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-1-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appels d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris et ultérieurs - chapitre 011, natures 6236 et 6288, rubriques 816, 820, 821, 822 et 824, sous réserve de la décision de financement.