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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention à l'association Le Stade Français dont le siège social est situé 2, rue du Commandant-Guilbaud à Paris (16e arr.), au titre de ses activités sportives parisiennes en 2002 et autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs avec cette association. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 357]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association Le Stade Français (D01372) dont le siège social est situé 2, rue du Commandant-Guilbaud à Paris (16e arr.), au titre de ses activités sportives parisiennes en 2002 et lui demande à l'autoriser à signer une convention d'objectifs avec cette association ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 171.000 euros est attribuée au titre de ses activités sportives parisiennes pour l'année 2002 à l'association dénommée Le Stade Français (D01372) dont le siège social est situé 2, rue du Commandant-Guilbaud (Paris - 16e arr.), et qui a pour objet l'éducation physique et sportive de la jeunesse et de la famille et la pratique de toutes les activités physiques et sportives.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association Le Stade Français une convention d'objectifs dont le texte est annexé à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de 2002 de la Mairie de Paris, article 6574, fonction 40, ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports (P006).