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Déliberation

Subventions à des associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Kédija BOURCART, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DVLR 189]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de subventions à différentes associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 décembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 décembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 décembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Kédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.622 euros est octroyée à l'Association des Tunisiens en France (A.T.F.), (numéro SYSIF D01959) 130, rue du Faubourg-Poissonnière (10e), pour la réalisation d'un répertoire historique sur les femmes immigrées en France de 1970 à 2000.
Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l'association MDSL Intervention (Mouvement pour un développement social local intervention), (numéro SYSIF X00270) 5, place des Fêtes(19e), pour le fonctionnement de l'espace communautaire santé/bien-être intitulé "La Maison pour un Développement Solidaire".
Art. 3.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l'association C.R.I.I.F. - Cercle de réflexion pour l'intégration des immigrés en France, (numéro SYSIF X02508) 44, boulevard Mortier (20e), pour de la remise à niveau de jeunes en situation d'échec scolaire (cours de soutien).
Art. 4.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l'Association pour l'accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (A.P.T.M.), (numéro SYSIF D01629) 239, rue de Bercy (12e), pour de l'accompagnement social et administratif aux migrants.
Art. 5.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l'association O-tan-tik Productions, (numéro SYSIF X03258) 159, rue du Château (14e), pour un atelier théâtre.
Art. 6.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l'Institut Kurde de Paris, (numéro SYSIF D05248) 106, rue Lafayette (10e), pour une exposition photographique.
Art. 7.- La dépense correspondant aux subventions de l'article 1 à l'article 6 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P032 "Subventions aux associations au titre de l'intégration et des résidents non communautaires", du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, pour un montant de 57.622 euros.