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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à la Fédération Nationale des Anciens de la Résistance - Région Paris - Ile de France - Centre (A 345) - 8, rue Riesener (12e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 ASES 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 500 euros à la Fédération Nationale des Anciens de la Résistance - Région Paris - Ile de France - Centre ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribuée au titre de 2002 à la Fédération Nationale des Anciens de la Résistance - Région Paris - Ile de France - Centre (A 345) dont le siège social est situé 8, rue Riesener (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, ligne P 009 rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.