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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 13e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 515]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités locales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Vu le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 610 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Blanqui Italie Corvisart pétanque" (n°D04672), 2, boulevard Auguste-Blanqui (13e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 2.500 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "La Domrémy basket ball" (n°X01079), 20, rue de Domrémy (13e).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 3.110 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.