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Septembre 2003
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Conseil Général
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9 - 2003, ASES 262 G - Fonds d'aide aux jeunes en difficulté. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention tripartite du 26 mars 2003 et fixation du montant de la dotation complémentaire du Département de Paris au titre de l'année 2003. - Montant : 200.000 euros

Débat/ Conseil général/ Septembre 2003


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 262 G relatif au Fonds d'aide aux jeunes en difficulté. Il s'agit de verser une subvention de 200.000 euros.
La parole est à Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Monsieur le Président, mes chers collègues, merci.
En fait, le projet de délibération qui nous est proposé aujourd'hui a pour objet de signer un avenant à la convention tripartite annuelle relative au fonctionnement du Fonds d'aide aux jeunes à Paris et de voter une dotation complémentaire de 200.000 euros.
Nous sommes tout à fait conscients de l'intérêt et de l'utilité de ce dispositif qui vient en aide aux jeunes les plus démunis. En revanche, si nous ne sommes pas hostiles en ce qui concerne le fond de ce projet de délibération, c'est sur la forme que nous avons un certain nombre d'interrogations en considérant que l'intervention municipale en matière sociale justifie une certaine transparence ce qui, en l'occurrence, dans ce projet de délibération n'est pas le cas.
Je dis que ce n'est pas le cas dans la mesure où ce projet de délibération n'est accompagné d'aucune annexe financière et nous n'avons eu entre les mains aucun bilan concernant l'activité 2002 et les perspectives de 2003.
Donc, compte tenu de ce manque de transparence attaché à ce projet de délibération, nous ne prendrons pas part au vote.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT.
Mme STIEVENARD va vous répondre. Ce qui paraît transparent dans ce projet de délibération, c'est que l'Etat se désengage et que, pour éviter que ces jeunes en difficulté ne se retrouvent sans secours, nous décidons de suppléer la carence de l'Etat, mais Mme STIEVENARD dira cela mieux que moi.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Je suis surprise du fait que Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT ne veuille pas voter ce projet de délibération. Elle n'a pas posé de question en Commission, sinon nous pouvions lui fournir les éléments d'information nécessaires. Mais le projet de délibération est bien rédigé et indique très clairement où nous en sommes.
Ce dispositif est normalement cogéré à parité entre l'Etat et le Département de Paris. Or le F.A.J. risque d'arriver en rupture de financement.
Il y a donc urgence à voter ce projet de délibération. Si, au budget primitif, le Département et l'Etat ont inscrit une somme identique, cela ne permet pas de boucler l'année complète.
Par conséquent, l'Etat nous a annoncé qu'il nous donnerait une petite rallonge de 35.000 euros, mais en réalité nous avons besoin de beaucoup plus.
Pourquoi avons-nous besoin de beaucoup plus ? La montée des chiffres du chômage des jeunes depuis l'année dernière est considérable. Ils font donc davantage appel à nous. Nous souhaitons bien évidemment les aider. Par conséquent, nous sortons de la parité et nous accordons une dotation départementale supplémentaire de 200.000 euros, pour permettre d'aider tous ces jeunes en difficulté de 18 à 25 ans.
Il y a un volume d'aide supplémentaire de l'ordre de 20 % en 2002. Donc, je pense que nous pouvons tous nous réjouir que la collectivité parisienne supplée les carences et les défaillances de l'Etat quand il s'agit de jeunes auxquels nous devons offrir les meilleures perspectives d'avenir.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Gisèle STIEVENARD.
Je crois que Mme GÉGOUT veut nous donner une explication de vote. Je lui donne la parole brièvement.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci beaucoup. Je m'étais inscrite, mais c'était surtout pour une explication de vote.
Bien sûr, nous allons voter le projet de délibération, mais comme Gisèle STIEVENARD l'a souligné, c'est un désengagement de l'Etat inacceptable.
Il en a été de même pour le projet de délibération sur le F.S.L. Je demanderai vraiment, instamment, que l'on accompagne ce genre de décision d'une campagne auprès de la population pour faire connaître cet état de fait. Il n'y a absolument aucune raison de suppléer l'Etat sans que personne ne le sache et sans entraîner une mobilisation, notamment de ces jeunes sur cette question.
Merci.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame GÉGOUT.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 262 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 262 G).