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Decembre 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une nouvelle convention avec l'association "Organisation PanAfricaine de Lutte contre le Sida" (OPALS) sise 1, place Henry-Dunant (8e) et dont le siège social est situé 15-21, rue de l'École-de-Médecine (6e). - Attribution pour l'exercice 2002 à ladite association d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 121.960 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 ASES 209]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part de conclure une nouvelle convention avec l'association "Organisation PanAfricaine de Lutte contre le Sida" (OPALS) sise 1, place Henri-Dunant (8e), et dont le siège social est au 15-21, rue de l'École-de-Médecine (6e), et d'autre part de lui accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 121.960 euros ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Organisation PanAfricaine de Lutte contre le Sida" (OPALS) (D08386) sise 1, place Henri-Dunant (8e), et dont le siège social est au 15-21, rue de l'École-de-Médecine (6e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 121.960 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'exercice 2002.
Art. 2.- Une partie de la dépense correspondante, pour un montant de 60.980 euros, sera imputée sur la rubrique 04 "Relations internationales", nature 657-4, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.
Art. 3.- Le solde de la dépense, soit 60.980 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 65-74, rubrique 020, ligne P02, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.