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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures à la crèche collective 23-27, rue de l'Evangile (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DPA 464]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures à la crèche collective 23-27, rue de l'Evangile (18e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de travaux de remplacement des menuiseries extérieures à la crèche collective 23-27, rue de l'Evangile (18e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, à l'article 2313, à la rubrique 64 et au compte de provision 91000-2-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2003 et ultérieur, sous réserve des décisions de financement.