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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 R. 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 26 novembre 2002 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Est désigné pour représenter la Ville de Paris au sein de l'Organe des établissements d'enseignement privé, compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d'association (article 27-4 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée) - Classes de l'école privée du premier degré sous contrat d'association ci-après :
École privée de l'Alma, 12, avenue Bosquet (7e)
- M. Christian LE ROUX, en remplacement de Mme Martine AURILLAC, désignée les 21 et 22 mai 2001, démissionnaire.