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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux modalités d'exécution de la section d'investissement des états spéciaux d'arrondissements.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 V. 148]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que le Conseil de Paris a, par délibération, transféré aux arrondissements la gestion de nombreux équipements ;
Considérant que les états spéciaux des arrondissements comportent désormais une section d'investissement ;
Sur proposition des élus du groupe U.M.P.

Emet le v?u :

Que l'exécutif municipal fasse connaître, comme il s'est déjà engagé à le faire, pour chaque direction concernée, et pour chaque arrondissement, les modalités d'exécution de la section d'investissement des états spéciaux d'arrondissements.