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Septembre 2003
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Conseil Général
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14 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes (suite)

Débat/ Conseil général/ Septembre 2003


M. Christian SAUTTER, président. - Je vous informe que les scrutins relatifs à la désignation de représentants du Conseil de Paris dans divers organismes sont clos.
(Il est procédé au dépouillement).
Je suis en mesure à présent de vous communiquer les résultats de ces scrutins :
au jury appelé à procéder à la sélection du maître d'?uvre qui sera chargé de la restructuration de locaux scolaires au lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e) (R. 12 G) :
Nombre d'inscrits : 163
Nombre de votants : 15
Non-participation au vote : 148
Bulletin blanc ou nul : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Pour : 15.à
à la Commission d'appel d'offres et au bureau d'adjudication du Département de Paris (R. 13 G) :
Nombre d'inscrits : 163
Nombre de votants : 14
Non-participation au vote : 149
Bulletin blanc ou nul : 1
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Pour : 13.à
à la Commission habilitée à ouvrir les plis et à émettre un avis sur les offres relatives aux délégations de service public (article 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993) (R. 14 G) :
Nombre d'inscrits : 163
Nombre de votants : 14
Non-participation au vote : 149
Bulletin blanc ou nul : 1
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Pour : 13.
Les candidatures proposées sont adoptées. (2003, R. 12 G à R. 14 G).