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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des Associations Sportives du 8ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DJS 510]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement à des Associations Sportives du 8ème arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8ème arrondissement en date du 2 décembre 2002 ;
Vu le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE CONDORCET" (n°D02096) - 61, rue d'Amsterdam (8è).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 754 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE CHAPTAL", (n°X00076) - 45, boulevard des Batignolles (8è).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.040 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE RACINE" (n°D02101) - 20, rue du Rocher (8è).
Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 400 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "RACINE CLUB DU 8EME" (X00857) - 17, boulevard Malesherbes (8è).
Art. 5.- la dépense correspondante, d'un montant total de 3.694 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.