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Déliberation

Subvention exceptionnelle de 28.439 euros en faveur de l'association "L'Atelier des enfants", 32, rue de la Solidarité (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 ASES 100]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 28.439 euros à l'association "L'Atelier des enfants" (E00162) sise 32, rue de la Solidarité (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 décembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 28.439 euros est allouée à l'association "L'Atelier des enfants" (E00162) sise 32, rue de la Solidarité (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "L'Atelier des enfants" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution de cette subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.