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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations Nationales Sportives (disciplines non olympiques, multisports, pour handicapés et scolaires). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 524]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la répartition d'une somme de 65.568 euros à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Fédérations sportives non olympiques
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.524 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Comité départemental de Paris Seine de la Fédération française de sauvetage et de secourisme - FFSS 75" (n° D00343), 35, rue Saint-Georges (9e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Comité bouliste départemental de Paris" (n° D03224), route des Fortifications, bois de Vincennes (12e).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Comité départemental de rugby de Paris" (D02581), 56, avenue de Saint-Mandé (12e).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 720 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Ligue de Paris de culture physique fondamentale" (D07530), 14-16, rue du Colonel-Oudot (12e).
Art. 5.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 950 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Comité départemental de vol à voile de Paris" (n° D06026), 60, rue Baudricourt (13e).
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.200 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Ligue de Paris de karaté et arts martiaux affinitaires" (n° D02534), 28-32, rue Saint-Yves (14e).
Art. 7.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Comité départemental de cyclotourisme de Paris" (n° D03189), 29 bis, rue de Cronstadt (15e).
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.500 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Ligue Ile-de-France de pelote basque" (n° D01094), 8, quai de Saint-Exupéry (16e).
Art. 9.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Comité départemental de Paris de roller skating" (n° X02402), 27, rue Paul-Strauss (20e).
Fédérations multisports
Art. 10.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 6.600 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Fédération sportive et culturelle de France Comité départemental de Paris" (n° D00692), 26, rue Oberkampf (11e).
Art. 11.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Gymnastique Volontaire CODEP 75" (n° D00879), 23, rue du Maroc (19e).
Art. 12.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Comité départemental UFOLEP de Paris" (n° X01193), 9, rue du Docteur-Potain (19e).
Art. 13.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 950 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Comité départemental d'entrainement physique dans le monde moderne Paris sport pour tous" (n° X01103), 50, rue des Rigoles (20e).
Fédérations pour handicapés
Art. 14.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.400 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Comité départemental du sport adapté de Paris" (n° D03216), 69, avenue de Flandre (19e).
Art. 15.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.700 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Comité régional Ile-de-France handisport" (n° D03187), 44, rue Louis-Lumière (20e).
Art. 16.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.524 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Ligue sportive des sourds d'Ile-de-France, du centre et de Champagne-Ardennes" (n° D00629), 1, rue du 11 Novembre (92120 Montrouge).
Fédérations scolaires
Art. 17.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.500 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Comité régional de l'Académie de Paris de la Fédération nationale du sport universitaire" (n° D02614), 2, place Jussieu (5e).
Art. 18.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 6.000 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association UGSEL 75 - Union départementale Paris de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (n° D00402), 5 ter, rue Jean-Cottin (18e).
Art. 19.- La dépense correspondante, d'un montant global de 65.568 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.