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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Ajustement du montant de la subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux de l'Union Départementale des Syndicats CFTC de Paris (17e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DFAE 164-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les conventions en date des 12 novembre 1985 et 16 juin 1998 établies entre la Ville de Paris et l'Union Départementale des Syndicats CFTC de Paris ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu la délibération 2002 DFAE 25-2 en date des 11 et 12 février 2002 indiquant le montant initial de la subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux de l'Union Départementale des Syndicats CFTC de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur un ajustement du montant de la subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux de l'Union Départementale des Syndicats CFTC de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention attribuée à l'Union Départementale des Syndicats CFTC de Paris initialement fixée à 114.337 euros est augmentée de 15.057 euros pour être portée à 129.394 euros au titre de l'année 2002.
Art. 2.- La dépense est imputée au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574-83, ligne P008, du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.