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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "La Maison Ouverte", 108, rue du Chevaleret (13e) une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAC 189]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "la Maison Ouverte" relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 24.190 euros est attribuée à l'association "la Maison Ouverte", 108, rue du Chevaleret (13e), qui a pour objet de "développer l'information, l'entraide, une meilleure communication au sein du quartier, afin de promouvoir une réelle vie socio-culturelle propre aux habitants de ce quartier ; d'accueillir dans un lieu ouvert à tous, le théâtre Dunois, les habitants qui le désirent et les associations déjà existantes et de promouvoir toutes actions de sensibilisation en faveur des activités ci-dessus, notamment par la création et la diffusion de réalisations liées au développement culturel du quartier". Cette subvention est destinée à participer au financement du programme de travaux prévu au Théâtre Dunois, 108, rue du Chevaleret (13e) (D02628).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante soit 24.190 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6745, Ligne E 005 (Provision pour subventions exceptionnelles d'équipement au titre de la culture).