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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Les Commun'Arts", 161, rue Saint-Maur (11e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 500]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Les Commun'Arts", 161, rue Saint-Maur (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 décembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l'association "Les Commun'Arts" (X02678), 161, rue Saint-Maur (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.