Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer à l'association Orchestre de Chambre Bernard Thomas, dont le siège social est situé 4, rue du Foin (3e) une subvention de fonctionnement au titre de ses activités en 2002. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAC 257]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association Orchestre de Chambre Bernard Thomas, 4, rue du Foin (3e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros au titre de ses activités en 2002, est attribuée à l'association Orchestre de Chambre Bernard Thomas, dont le siège social est situé 4, rue du Foin (3e) et dont l'objet est de développer la création et la diffusion d'une culture vivante, faire découvrir les chefs d'?uvre peu ou mal connus de la musique classique ou contemporaine et promouvoir les jeunes interprètes et compositeurs de musique (D 01071).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".