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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention d'équipement à l'association Caravansérail Développement pour la réalisation de travaux et l'achat d'équipement divers et informatique pour le local situé 4 rue Franc-Nohain dans le 13e arrondissement. Mme Martine DURLACH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DVLR 161]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu les deux avenants au Contrat de Ville approuvés par délibération le 12 février 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association Caravansérail Développement, pour l'aménagement du local de l'Equipe de Développement Local des Portes du Sud ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l'association Caravansérail Développement dont le siège est situé 12 rue Martin Bernard (13e) pour les travaux d'aménagement et d'équipement mobilier du local mis à disposition de l'Equipe de Développement local des quartiers Politique de la Ville "portes du sud", situé 4 rue Franc-Nohain (13e).
Art. 2.- La dépense soit 8.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 657.2, ligne E003, rubrique 025 "Provisions pour une subvention d'équipement au titre de la Politique de la Ville" du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.