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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu des élus U.M.P. relatif à la communication d'un échéancier d'exécution de la section de règlement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 V. 152]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que l'audit sur les finances de la collectivité parisienne a émis plusieurs préconisations dont celle consistant à programmer le financement du budget d'investissement non plus sur la section des autorisations de programme mais sur la section de règlement,
Sur proposition des membres du groupe U.M.P.

Emet le v?u :

Que le Maire de Paris communique aux membres du Conseil de Paris, pour la prochaine séance budgétaire, l'échéancier pluriannuel d'exécution de la section de règlement.