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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération des Oeuvres Laïques de Paris (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 623]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 22.000 euros à la Fédération des Oeuvres Laïques de Paris (n° D 01053), 9, rue du Docteur-Potain (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 22.000 euros est attribuée à la Fédération des Oeuvres Laïques de Paris (n° D 01053), 9, rue du Docteur-Potain (19e), pour la mise en place d'actions destinées à favoriser la pratique sportive des jeunes parisiens l'insertion par le sport.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement aux titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.